La vente d'une résidence secondaire, souvent synonyme de projet et de nouveau départ, peut malheureusement s'accompagner d'une imposition sur la plus-value réalisée. La plus-value correspond à la différence positive entre le prix de vente et le prix d'acquisition initial, augmentée des frais d'acquisition (frais de notaire, droits d'enregistrement) et diminuée des dépenses de travaux, sous certaines conditions. Cette plus-value immobilière est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, représentant une part non négligeable du gain. Il est donc impératif pour tout propriétaire averti de bien comprendre les règles fiscales en vigueur. Cette compréhension permet d'anticiper l'imposition potentielle, d'optimiser sa stratégie fiscale et d'éviter les mauvaises surprises au moment de la cession.
Nombreux sont les propriétaires de résidences secondaires qui s'interrogent légitimement sur la possibilité de bénéficier d'une exonération de la plus-value lors de la vente de leur bien. Heureusement, le droit fiscal français prévoit des cas spécifiques où l'exonération de la plus-value immobilière est possible, sous réserve de remplir certaines conditions d'éligibilité. Nous explorerons en détail les conditions, les démarches et les astuces à connaître pour potentiellement échapper à l'imposition sur la plus-value.
Comprendre la plus-value immobilière sur résidence secondaire et son imposition
Avant d'aborder les subtilités des exonérations, il est indispensable de maîtriser les fondamentaux de la plus-value immobilière et son application spécifique aux résidences secondaires. La plus-value immobilière, rappelons-le, représente le gain financier réalisé lors de la vente d'un bien immobilier. Ce gain est calculé en soustrayant du prix de vente le prix d'acquisition initial, ajusté pour tenir compte des frais d'acquisition (droits d'enregistrement, honoraires de notaire, etc.) et des dépenses de travaux, sous conditions strictes. L'État prélève un impôt sur cette plus-value car elle est assimilée à un revenu imposable. La compréhension de ce mécanisme est cruciale pour optimiser la fiscalité de votre résidence secondaire et potentiellement bénéficier d'une exonération.
Définition précise de la plus-value immobilière
La plus-value immobilière se définit donc comme la différence positive entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'acquisition, après ajustement de certains frais et dépenses. Prenons un exemple concret : vous avez acquis une maison de vacances pour 250 000 euros, et vous la revendez aujourd'hui pour 380 000 euros, sans tenir compte des frais d'acquisition et des éventuels travaux réalisés. Dans ce cas, la plus-value brute s'élève à 130 000 euros. Cette plus-value brute est soumise à l'impôt, sauf si vous pouvez bénéficier d'une exonération. La connaissance des règles de calcul de la plus-value immobilière, ainsi que des différents abattements et exonérations existants, est essentielle pour optimiser votre situation fiscale. Face à la complexité des réglementations fiscales, il est souvent judicieux de solliciter les conseils d'un expert en gestion de patrimoine ou d'un notaire.
Résidence secondaire : définition fiscale et implications
La résidence secondaire se distingue de la résidence principale par son caractère d'occupation occasionnelle et par le fait qu'elle n'est pas affectée à l'habitation principale du contribuable. La résidence principale est définie comme le lieu où le contribuable réside habituellement et effectivement de manière prépondérante. À l'inverse, la résidence secondaire est utilisée de manière ponctuelle, que ce soit pour les vacances, les week-ends prolongés ou d'autres séjours temporaires. Une maison de vacances située au bord de la mer, un chalet à la montagne ou un appartement utilisé quelques semaines par an constituent des exemples typiques de résidences secondaires. Cette distinction fiscale est fondamentale, car elle a des conséquences directes sur l'imposition de la plus-value en cas de vente. Les règles fiscales applicables à la résidence principale sont généralement plus avantageuses que celles applicables à la résidence secondaire.
Prenons le cas d'un individu qui possède un appartement en centre-ville, où il réside et travaille à l'année, et une maison de campagne où il se rend uniquement pendant les vacances estivales. Son appartement en centre-ville constitue sa résidence principale, tandis que sa maison de campagne est considérée comme sa résidence secondaire. Autre exemple concret : un couple qui loue son appartement principal à l'année et possède une maison située dans un village pittoresque, qu'il occupe uniquement quelques week-ends par an. L'appartement loué n'est pas considéré comme leur résidence principale, et la maison de campagne est donc requalifiée comme résidence secondaire. Ces distinctions sont d'une importance capitale pour l'application des règles de fiscalité immobilière relatives à la plus-value.
Cadre général de l'imposition de la plus-value sur une résidence secondaire
La plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence secondaire est soumise à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%, ce qui représente un taux d'imposition global de 36,2%. Le calcul de la plus-value imposable s'effectue en déduisant du prix de vente le prix d'acquisition initial, ajusté des frais d'acquisition et des dépenses de travaux éligibles, puis en appliquant les éventuels abattements pour durée de détention. Illustrons cela avec un exemple chiffré : si vous réalisez une plus-value brute de 75 000 euros lors de la vente de votre résidence secondaire, l'impôt à payer, avant application des abattements, s'élève à 27 150 euros (75 000 x 36,2%). Heureusement, les abattements pour durée de détention permettent d'alléger considérablement, voire d'exonérer totalement, la plus-value imposable après un certain nombre d'années de détention du bien.
Prenons un autre exemple concret : un propriétaire décide de vendre sa résidence secondaire après l'avoir détenue pendant 12 ans. La plus-value brute réalisée est de 110 000 euros. En appliquant les abattements pour durée de détention (dont nous détaillerons les modalités de calcul ultérieurement), la plus-value imposable pourrait être ramenée à 80 000 euros. L'impôt à payer serait alors de 28 960 euros (80 000 x 36,2%). Cet exemple démontre l'importance cruciale de bien comprendre le mécanisme des abattements pour optimiser sa fiscalité immobilière et minimiser l'impact de l'imposition sur la plus-value. La durée de détention du bien est un facteur déterminant dans le calcul de l'impôt.
Objectif de cet article : maîtriser les exonérations de la plus-value immobilière
Cet article a pour objectif principal de vous présenter de manière exhaustive les différentes exceptions à l'imposition de la plus-value sur les résidences secondaires, ainsi que les cas spécifiques d'exonération prévus par la loi. Nous examinerons en détail les abattements pour durée de détention, les exonérations liées à la faible valeur du bien, à la cession à un organisme de logement social, au remploi du prix de cession pour l'acquisition de la résidence principale, et aux situations particulières des retraités et des personnes en situation de handicap. Nous aborderons également les cas complexes liés aux divorces, aux successions et aux donations, afin de vous fournir une vision complète et pratique des règles applicables. Notre but est de vous donner les clés pour prendre les meilleures décisions en matière de fiscalité immobilière et optimiser la vente de votre résidence secondaire.
Les abattements pour durée de détention : un levier essentiel d'optimisation fiscale
Les abattements pour durée de détention constituent un mécanisme fiscal essentiel permettant de réduire significativement, voire d'exonérer totalement, la plus-value imposable lors de la vente d'une résidence secondaire. Ce dispositif est conçu pour encourager l'investissement immobilier à long terme, en offrant une récompense fiscale aux propriétaires qui conservent leur bien pendant une période prolongée. Comprendre les modalités de fonctionnement de ces abattements est donc primordial pour optimiser votre fiscalité immobilière et anticiper l'imposition lors de la vente de votre résidence secondaire.
Principe fondamental de l'abattement pour durée de détention
Le principe de l'abattement pour durée de détention repose sur une réduction progressive de la plus-value imposable, calculée en fonction du nombre d'années pendant lesquelles le propriétaire a détenu le bien immobilier. Concrètement, plus la durée de détention est longue, plus le montant de l'abattement est important, ce qui permet de diminuer l'assiette imposable et, par conséquent, le montant de l'impôt à payer. L'objectif de ce dispositif est d'inciter les propriétaires à privilégier les investissements immobiliers de long terme, contribuant ainsi à la stabilité et à la pérennité du marché immobilier. Il est important de noter que les taux d'abattement diffèrent selon qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux.
Mécanisme précis de calcul de l'abattement
Les taux d'abattement applicables pour le calcul de l'impôt sur le revenu sont les suivants : 6% par an de la 6ème à la 21ème année de détention, et 4% la 22ème année. Pour les prélèvements sociaux, les taux sont de 1,65% par an de la 6ème à la 21ème année de détention, 1,60% la 22ème année, et 9% par an de la 23ème à la 30ème année. L'exonération totale de l'impôt sur le revenu est donc atteinte après 22 ans de détention, tandis que l'exonération totale des prélèvements sociaux intervient après 30 ans de détention. En d'autres termes, si vous vendez votre résidence secondaire après 30 ans de détention, vous serez exonéré à la fois de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière.
- **De la 6ème à la 21ème année** : Abattement de 6% par an pour l'impôt sur le revenu et 1,65% par an pour les prélèvements sociaux.
- **22ème année** : Abattement de 4% pour l'impôt sur le revenu et 1,60% pour les prélèvements sociaux.
- **De la 23ème à la 30ème année** : Abattement de 0% pour l'impôt sur le revenu et 9% par an pour les prélèvements sociaux.
Par exemple, un bien détenu pendant 15 ans bénéficiera d'un abattement de 60% sur l'impôt sur le revenu (10 * 6%) et de 16,5% sur les prélèvements sociaux (10 * 1,65%). Un bien détenu pendant 25 ans bénéficiera d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu et d'un abattement de 41,8% sur les prélèvements sociaux (16 * 1,65% + 1,6% + 3 * 9%).
Stratégies astucieuses d'optimisation fiscale grâce à la durée de détention
La durée de détention de votre résidence secondaire est un paramètre crucial pour optimiser votre fiscalité lors de la vente. Si vous envisagez de vendre votre bien dans les années à venir, il peut être judicieux d'attendre d'atteindre un seuil d'abattement plus favorable, afin de réduire significativement le montant de l'impôt à payer. Une autre stratégie intéressante consiste à envisager la donation-partage, qui permet de purger la plus-value latente et de transmettre le bien à vos héritiers avec une base de calcul de la plus-value actualisée, ce qui peut s'avérer très avantageux sur le long terme. Il est donc essentiel d'anticiper la vente de votre résidence secondaire et de solliciter les conseils d'un professionnel de la gestion de patrimoine ou d'un notaire pour prendre les décisions les plus éclairées et optimiser votre situation fiscale.
Illustrons cela avec un exemple concret : un propriétaire a acquis sa résidence secondaire en 2012. S'il décide de la vendre en 2024 (soit après 12 ans de détention), il bénéficiera d'un abattement de 42% (7 x 6%) sur l'impôt sur le revenu et de 11,55% (7 x 1,65%) sur les prélèvements sociaux. En revanche, s'il patiente jusqu'en 2029 (soit après 17 ans de détention), l'abattement sera de 72% (12 x 6%) sur l'impôt sur le revenu et de 19,80% (12 x 1,65%) sur les prélèvements sociaux. Cet exemple simple met en évidence l'impact significatif de la durée de détention sur l'imposition de la plus-value. La planification et l'anticipation sont donc primordiales pour une optimisation fiscale réussie.
Exonérations spécifiques sur la résidence secondaire : le cœur du sujet et des opportunités fiscales
Au-delà des abattements pour durée de détention, il existe des situations spécifiques, prévues par la loi, où la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence secondaire peut être totalement exonérée d'impôt. Ces exonérations sont soumises à des conditions strictes et ciblent des cas particuliers, visant à favoriser certains types de transactions ou à prendre en compte des situations personnelles spécifiques. Il est donc fondamental de connaître ces situations d'exonération pour déterminer si vous pouvez y prétendre lors de la vente de votre résidence secondaire et ainsi optimiser votre fiscalité immobilière.
Exonération pour cession d'un bien de faible valeur : simplifier la vente de petits biens
La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un bien immobilier dont le prix de cession est inférieur à 15 000 euros est exonérée d'impôt. Cette exonération s'applique généralement à la vente de petites dépendances, telles que des caves, des garages isolés, des remises ou des terrains de faible superficie. Il est essentiel de noter que ce seuil de 15 000 euros s'apprécie au niveau du prix de cession total du bien, et non au niveau de la plus-value réalisée. Cette disposition fiscale vise à faciliter la vente de biens de faible valeur, en évitant une imposition excessive qui pourrait dissuader les transactions.
Prenons l'exemple d'un propriétaire qui vend un garage non attenant à son habitation principale pour un montant de 11 000 euros. Dans ce cas précis, la plus-value réalisée lors de cette vente sera totalement exonérée d'impôt, même si le propriétaire a acquis ce garage il y a de nombreuses années et que sa valeur a considérablement augmenté depuis. Cependant, il convient de rester vigilant quant à l'interprétation de la notion de "faible valeur". La jurisprudence administrative considère que cette notion doit être appréciée au regard de la valeur globale du patrimoine du vendeur. Ainsi, si le vendeur possède un patrimoine immobilier conséquent, la vente d'un bien d'une valeur de 14 000 euros pourrait ne pas être considérée comme une cession d'un bien de faible valeur et donc ne pas bénéficier de l'exonération. Il est donc vivement conseillé de se rapprocher d'un professionnel de la fiscalité immobilière pour obtenir un avis éclairé sur votre situation personnelle.
Exonération pour cession à un organisme de logement social : favoriser l'accès au logement
La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'une résidence secondaire à un organisme de logement social, tel qu'une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) ou une Coopérative d'Habitation, est exonérée d'impôt. Cette exonération a pour objectif d'encourager les propriétaires à céder leurs biens immobiliers à des organismes qui ont pour mission de développer l'offre de logements sociaux et de faciliter l'accès au logement pour les personnes à revenus modestes. Pour bénéficier de cette exonération, il est impératif de respecter certaines conditions, notamment en matière de prix de vente, qui doit être conforme aux prix du marché, et de destination du bien, qui doit être affecté au logement social. Il est également nécessaire de suivre une procédure spécifique pour justifier de l'exonération auprès de l'administration fiscale.
Madame L., propriétaire d'une charmante maison de campagne qu'elle utilisait comme résidence secondaire, a pris la décision de la vendre à une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) de sa région. Grâce à cette transaction, elle a non seulement pu éviter de payer l'impôt sur la plus-value immobilière, mais elle a également contribué activement à une cause sociale qui lui tenait à cœur : faciliter l'accès au logement pour les familles modestes. Elle témoigne : "J'étais particulièrement satisfaite de ne pas avoir à m'acquitter de l'impôt sur la plus-value, et très fière de pouvoir aider une famille à trouver un logement décent et abordable. Les démarches ont été relativement simples, et l'organisme de logement social m'a accompagné à chaque étape du processus". Ce type de vente peut donc constituer une solution particulièrement intéressante et gratifiante pour les propriétaires qui souhaitent donner une dimension sociale à leur transaction immobilière et contribuer à l'intérêt général.
Exonération en cas de remploi du prix de cession : un tremplin vers l'acquisition de votre résidence principale
Si vous vous engagez à utiliser le prix de vente de votre résidence secondaire pour acquérir ou faire construire votre résidence principale, dans un délai maximal de 24 mois suivant la vente, la plus-value immobilière réalisée peut être exonérée d'impôt. Cette exonération est conçue pour encourager l'accession à la propriété et pour faciliter la mobilité résidentielle des ménages. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il est impératif de respecter scrupuleusement le délai de 24 mois et de justifier du remploi, total ou partiel, du prix de cession pour l'acquisition ou la construction de votre résidence principale.
- **Respecter impérativement le délai de 24 mois** : Le remploi du prix de cession doit intervenir dans les 24 mois suivant la date de la vente de la résidence secondaire.
- **Justifier le remploi du prix de cession** : Vous devez être en mesure de prouver que le prix de vente a été effectivement utilisé pour l'acquisition ou la construction de votre résidence principale.
- **Conserver précieusement tous les justificatifs** : Conservez précieusement tous les documents relatifs à la vente (acte de vente, etc.) et à l'acquisition ou à la construction (compromis de vente, acte d'acquisition, factures de travaux, permis de construire, etc.).
Cependant, il est important d'être conscient des pièges potentiels à éviter. Par exemple, si vous n'utilisez qu'une partie du prix de cession pour l'acquisition de votre résidence principale, seule la fraction de la plus-value correspondant au montant réinvesti sera exonérée. De même, si vous dépassez le délai de 24 mois, vous perdrez irrémédiablement le bénéfice de l'exonération. Il est donc primordial de planifier minutieusement votre projet d'acquisition ou de construction et de respecter les délais impartis. Par ailleurs, sachez que l'absence de présentation des pièces justificatives requises peut entraîner un redressement fiscal de la part de l'administration fiscale. Il est donc vivement recommandé de conserver précieusement tous les documents relatifs à la vente et à l'acquisition.
Exonération pour les retraités et les personnes handicapées : une mesure de soutien aux plus fragiles
Les personnes retraitées et les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une exonération de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente de leur résidence secondaire, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources. Cette exonération vise à prendre en considération la situation financière parfois précaire de ces populations et à leur offrir un soutien fiscal. Les conditions de ressources varient en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales composant le foyer fiscal. Il est donc essentiel de vérifier attentivement si vous remplissez les critères d'éligibilité pour pouvoir prétendre à cette exonération.
Par exemple, pour une personne célibataire retraitée, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un certain seuil, qui est réévalué chaque année par l'administration fiscale. Pour un couple retraité, ce seuil est logiquement plus élevé. De même, les personnes en situation de handicap doivent justifier de la détention de la carte d'invalidité et respecter les conditions de ressources en vigueur. Il est donc impératif de se référer aux barèmes officiels publiés par l'administration fiscale pour connaître les seuils exacts applicables à votre situation personnelle. En 2024, à titre indicatif, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour un célibataire retraité est estimé à environ 26 500 euros. Pour un couple retraité, ce seuil est d'environ 40 000 euros. Les personnes concernées doivent effectuer des démarches administratives spécifiques auprès de leur centre des impôts pour justifier de leur situation et solliciter le bénéfice de l'exonération.
Exonération en cas de cession suite à une expropriation : une compensation pour une perte subie
Si vous êtes contraint de vendre votre résidence secondaire en raison d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, la plus-value immobilière réalisée est exonérée d'impôt. Cette exonération a pour objectif de compenser la perte subie par le propriétaire, qui est privé de son bien contre sa volonté, dans le cadre d'une opération d'aménagement ou d'intérêt général. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, il est impératif de justifier de la procédure d'expropriation et de fournir à l'administration fiscale tous les documents justificatifs requis.
Cas particuliers et complexités : naviguer dans les situations atypiques
L'imposition de la plus-value immobilière sur les résidences secondaires peut se révéler particulièrement complexe dans certaines situations particulières, telles que les divorces, les successions ou les donations. Il est donc crucial de connaître les règles spécifiques applicables à ces cas de figure afin d'anticiper l'imposition et de prendre les décisions les plus judicieuses. L'accompagnement par un professionnel de la fiscalité immobilière, tel qu'un notaire ou un avocat fiscaliste, peut s'avérer particulièrement précieux pour naviguer dans ces complexités et optimiser votre situation.
Par exemple, lors d'un divorce, le partage de la résidence secondaire peut engendrer une plus-value imposable, et il est essentiel de déterminer avec précision qui est redevable de l'impôt et comment la plus-value doit être calculée. En cas de succession, les héritiers doivent-ils s'acquitter des impôts sur la plus-value latente, c'est-à-dire la plus-value potentielle qui n'a pas encore été réalisée ? La réponse à cette question dépend de la date d'acquisition du bien et des éventuels abattements applicables. En cas de donation d'une résidence secondaire, la plus-value est-elle purgée, c'est-à-dire définitivement exonérée d'impôt ? La donation peut-elle constituer une stratégie judicieuse pour transmettre son patrimoine immobilier tout en optimisant sa fiscalité ? Ces situations nécessitent une analyse approfondie et une planification rigoureuse, d'où l'intérêt de se faire accompagner par un expert.
Déclarations et obligations fiscales : un processus rigoureux à maîtriser
La vente d'une résidence secondaire engendre un certain nombre d'obligations déclaratives et fiscales qu'il est impératif de respecter scrupuleusement. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières et des complications avec l'administration fiscale. Le rôle du notaire est essentiel dans ce processus, car il est chargé de collecter les informations nécessaires, de déclarer la plus-value et de verser l'impôt à l'administration fiscale.
Déclaration de la plus-value immobilière : un formulaire spécifique à remplir avec soin
La plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence secondaire doit obligatoirement être déclarée à l'administration fiscale à l'aide du formulaire spécifique n° 2048-IMM. Ce formulaire doit être complété avec soin et déposé dans les délais impartis, qui sont généralement fixés à un mois suivant la date de la vente. Il est impératif de joindre à ce formulaire tous les documents justificatifs requis, tels que l'acte de vente authentique, l'acte d'acquisition initial, les factures de travaux réalisés sur le bien (sous conditions), ainsi que tout autre document permettant de justifier les frais et dépenses déductibles. Une déclaration incomplète, inexacte ou déposée hors délai peut entraîner l'application de pénalités financières et un contrôle fiscal approfondi.
Paiement de l'impôt sur la plus-value : un prélèvement effectué par le notaire
L'impôt sur la plus-value immobilière doit être réglé dans les délais prescrits par la loi, c'est-à-dire généralement au moment de la vente du bien. Concrètement, c'est le notaire, en tant qu'officier public, qui est chargé de prélever le montant de l'impôt sur le prix de vente et de le reverser directement à l'administration fiscale. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et des majorations peuvent être appliqués par l'administration fiscale. Il est donc primordial de s'assurer que l'impôt est bien payé dans les délais impartis afin d'éviter toute sanction.
Rôle central du notaire : un professionnel indispensable
Le notaire joue un rôle central et déterminant dans le processus de déclaration et de paiement de la plus-value immobilière. C'est lui qui est chargé de calculer avec précision le montant de la plus-value, de compléter les formulaires administratifs requis, de déclarer la vente à l'administration fiscale et de prélever l'impôt sur le prix de vente. Le notaire peut également vous conseiller et vous informer sur les différentes exonérations et abattements auxquels vous pourriez prétendre, et vous aider à optimiser votre situation fiscale. Recourir à un notaire compétent et expérimenté est donc une étape indispensable pour sécuriser votre transaction immobilière et vous assurer du respect de vos obligations fiscales.
Conséquences fiscales de l'exonération : justifier votre situation
Si vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value immobilière, il est impératif de pouvoir justifier de cette exonération auprès de l'administration fiscale en cas de contrôle. Vous devez être en mesure de fournir tous les documents justificatifs nécessaires pour prouver que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de cette exonération, tels que votre avis d'imposition, votre carte d'invalidité, ou tout autre document pertinent. Il est également fortement conseillé de conserver précieusement tous ces documents pendant une durée de plusieurs années, car l'administration fiscale peut exercer son droit de contrôle pendant une période relativement longue. Une exonération non justifiée ou mal étayée peut être remise en question par l'administration fiscale, ce qui peut entraîner un redressement fiscal conséquent.
En conclusion, la vente d'une résidence secondaire est une opération immobilière qui requiert une bonne connaissance des règles fiscales en vigueur. Les abattements pour durée de détention et les exonérations spécifiques constituent des dispositifs précieux qui peuvent vous permettre de réduire significativement, voire d'exonérer totalement, l'impôt sur la plus-value. Il est donc crucial de bien anticiper la vente de votre bien, de vous faire accompagner par un professionnel compétent et de respecter scrupuleusement vos obligations déclaratives et fiscales. Une planification rigoureuse et un accompagnement de qualité sont les clés d'une vente réussie et fiscalement optimisée.
- Anticiper la vente et étudier les différentes options fiscales.
- Se faire accompagner par un professionnel (notaire, avocat fiscaliste).
- Conserver tous les documents justificatifs relatifs à la vente et à l'acquisition du bien.