Si vous êtes propriétaire d'un terrain ou si vous envisagez d'en acheter un, la question est de savoir si vous pouvez légalement y construire un nouveau bâtiment ou agrandir un bâtiment existant. Pour le découvrir, vous devez vous référer aux documents de planification, y compris la classification de zonage. Dans ce guide, vous trouverez des informations importantes auxquelles vous pouvez vous référer pour savoir si vous pouvez construire sur votre terrain et ce que vous pouvez y bâtir.
Le site : Plan Local d'Urbanisme (PLU) !
Pour déterminer si un terrain est constructible, vous devez d'abord consulter un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS). Cette consultation vous permettra de savoir où se situe votre terrain. Ainsi, en général, vous pouvez légalement construire sur un terrain à condition qu'il soit dans l'une des zones U ou AU, mais il peut y avoir des exceptions. En revanche, si vous êtes en zone A ou N, vous devrez souvent trouver un autre terrain. Plusieurs offres de terrain à usage professionnel sur arthur-loyd.com sont à votre disposition. Pensez alors à concevoir un projet immobilier sur mesure spécialement adapté à votre activité et à votre stratégie de développement.Terrain à bâtir : certificat d'urbanisme !
Le certificat d'urbanisme est un document qui identifie de manière claire et précise si votre terrain est constructible ou non. Pour obtenir ce certificat, adressez une demande à la mairie de votre commune où se situe votre terrain. Il existe deux types de certificats :- Les informations sur le certificat d'urbanisme : Il contient toutes les règles d'urbanisme auxquelles le terrain est soumis. Il comporte également les restrictions légales liées à la propriété et une série de taxes liées aux parcelles. La demande de certificat d'information se fait à l'aide du formulaire de demande appelé Cerfa n° 13410*04, que vous pouvez normalement télécharger sur le site des certificats d'urbanisme de la mairie.
- Le certificat d'urbanisme opérationnel : il permet de désigner les raccordements aux réseaux (voirie, eau, électricité...) qui existent déjà sur le terrain. Utilisez le formulaire Cerfa n° 13410*04 pour demander un certificat opérationnel.