Un certificat d'urbanisme est un dossier indispensable pour connaître tous les éléments concernant le droit applicable à un terrain. Ce document permet également de vérifier si une opération est réalisable ou non. La procédure est extrêmement utile pour connaître les taxes et règlements applicables à un terrain. Mais quand faut-il demander un certificat d'urbanisme ? Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
Tout ce qu'il faut savoir sur le certificat d'urbanisme !
Le certificat d'urbanisme est un dossier délivré par la mairie qui renseigne sur l'ensemble des réglementations applicables à un terrain. D'une manière générale, il s'agit d'une étape indispensable avant de demander un permis d'urbanisme.
Il existe généralement deux types de certificats d'urbanisme différents:
- Le certificat d'urbanisme informatif est un dossier contenant les taxes et les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.
- Le certificat d'urbanisme opérationnel qui prouve la faisabilité d'un projet de construction. Ce document vous informe sur la disponibilité et l'état des réseaux qui desservent le terrain.
Quand faut-il demander un certificat d'urbanisme ?
La demande d'un certificat d'urbanisme n'est pas obligatoire. Néanmoins, il est toujours intéressant d'obtenir un tel document lors de l'achat d'un terrain, de la construction d'une maison ou de la demande d'un permis de construire. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est généralement de 18 mois. Vous avez la possibilité de la prolonger de 12 mois. Veuillez noter que la prolongation ne sera possible qu'en cas d'apparition ou de modification de la réglementation applicable au bien. Demander une certification d'urbanisme peut parfois être une option très intéressante pour sécuriser la construction ou l'achat d'un bien immobilier. La procédure est en effet utilisée pour connaître la faisabilité d'un projet sur le plan réglementaire. Par exemple, lors de la vente d'un terrain à bâtir, le vendeur fournit à l'acheteur un certificat d'urbanisme pour montrer que le terrain est réellement constructible.
Les avantages de la demande d'un certificat d'urbanisme !
La demande d'un certificat d'urbanisme est indispensable pour connaître l'ensemble des dispositions applicables au terrain. Ainsi, depuis la réception de votre document à la mairie de votre ville, la réglementation applicable à votre bien sera fixée pendant la durée de validité du dossier. La cristallisation de la réglementation est approuvable pour tous les certificats d'urbanisme : opérationnel ou informatif et négatif ou positif. Toute personne, qu'elle soit ou non propriétaire du terrain, peut demander un certificat d'urbanisme à la mairie. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire réservé à cet effet.