Vous envisagez de vendre un terrain ? Vous souhaitez le louer ? Mais il vous est difficile de connaître l'état des risques technologiques et naturels de ce terrain. Tout d'abord, vous devez savoir quelles communes sont concernées. Ensuite, quelles sont les possibilités d'informer de l'état des risques ? Et, où informer ?
Quelles sont les communes de risque concernées ?
Il y a plusieurs communes concernées qui appliquent l'obligation d'information. Tout d'abord, on trouve les habitations, ou terrains qui sont situés dans les zones d'exposition aux risques délimitées par un plan de prévention des risques miniers, ou des risques naturels prévisibles comme l'inondation, le mouvement de terrain...
Les terrains situés dans le périmètre d'exposition aux risques délimités par un plan de prévention des risques technologiques (rupture de barrage, accident industriel...) sont concernés. En outre, l'obligation d'information s'applique également aux terrains situés dans une zone à potentiel radon de niveau trois, ou dans la zone de sismicité de niveau deux, trois, quatre, ou cinq.
Il est à noter que cette liste de communes concernées est définie par le préfet du département. Cet arrêté peut être renseigné auprès de la mairie.
Quelles sont les possibilités d'informer l'état de risque ?
Il existe deux possibilités pour vous aider à renseigner l'état des risques. Tout d'abord, vous pouvez utiliser des outils numériques. L'État met à disposition cet outil qui vous permet de remplir l'état des risques de manière simple.
Il pré-remplit automatiquement certaines informations de l'adresse. Le propriétaire du bien le reçoit, puis vérifie l'exactitude de ces informations. Vous pouvez obtenir les listes des sinistres indemnisés. De plus, vous pouvez remplir un modèle de rapport sur les risques téléchargeable.
Où obtenir des informations sur les risques majeurs ?
Avant d'acheter une maison ou un terrain, il est préférable de se rendre à la mairie pour consulter le plan local d'urbanisme. Cela vous permet de savoir si le terrain se trouve dans une zone sensible.
Lorsqu'un plan de prévention des risques est mis en place, il lui est par conséquent annexé, dans la mesure où il établit une servitude d'urbanisme. Ainsi, la carte communale permet en outre de connaître les différentes caractéristiques du terrain, et les interdictions ou prescriptions de constructibilité qui s'y appliquent.
Mais quel est le contenu de l'état des risques et des pollutions ? A partir des informations de l'arrêté préfectoral, le bailleur ou le vendeur remplit l'état des risques et pollutions à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez vous faire aider par le notaire ou l'agent immobilier. Si le terrain a subi un sinistre donnant lieu à une indemnisation au titre des catastrophes naturelles ou technologiques, il est nécessaire de l'informer.