Comment se calcule la taxe foncière d’une entreprise ?

Publié le : 23 février 20223 mins de lecture

Vous êtes un nouveau propriétaire ? Alors vous devez commencer à payer une taxe foncière ou un impôt de recensement. Mais qu’est-ce qu’une taxe foncière ? A qui s’adresse-t-elle ? Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.

L’essentiel de la taxe foncière !

La taxe foncière est un impôt local qui s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers imposables. Les propriétaires de biens bâtis et non bâtis sont tenus de la payer chaque année. Elle a pour but de contribuer au budget collectif local, comme par exemple la taxe sur le ramassage des ordures ménagères dans une entreprise. L’usufruitier n’a pas besoin de faire une déclaration du contribuable pour connaître le montant qu’il doit payer. La plupart du temps, c’est l’administration fiscale qui établit l’avis d’imposition à payer au denier public, elle l’envoie par courrier ou par e-mail selon l’option choisie par le particulier. Dans le cas où le particulier rencontre une erreur sur l’avis des sommes à payer, il peut faire une réclamation.

Quels sont ceux qui peuvent être exonérés de la taxe foncière ?

Seuls les propriétaires sont tenus de payer la taxe foncière, les locataires en sont donc exonérés. Plus précisément, cela s’applique aux biens tels qu’une maison ou une résidence occupée, mais pas aux logements vides. Les détenteurs de propriétés bâties, comme le propriétaire d’un bâtiment, d’un terrain, d’une entreprise industrielle ou commerciale, sont tenus de payer des impôts.  Cela s’applique également aux propriétaires de terrains considérés comme non bâtis, tels que : (détenteur d’un terrain constructible tel que ferme, carrière, mine, etc…).

Le mode de calcul de la taxe foncière d’une entreprise !

La taxe foncière est calculée en fonction de différents critères, les taux peuvent être modifiés chaque année. C’est pourquoi il est compliqué de faire une simulation précise en ligne. Les trois composantes du calcul de la taxe foncière sont la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition voté par les collectifs locaux. Par exemple, la valeur de référence par m² est de 15 euros et la taille du terrain est de 100 m². Donc, 100 m² x 15 euros = 1500 euros de valeur locative cadastrale du bien par mois. Soit 18 000 euros par an. Nous maintenons 50% de la valeur locative du bien, donc le montant final à payer est de 9000 euros. Si vous rencontrez une difficulté, il est possible de demander une estimation de la valeur locative cadastrale au service des impôts et à l’administration discale.

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